Succès de la soirée Eau publique / eau privée pour la Saint-Valentin !

La salle était comble, une cinquantaine de personnes étaient réunies pour écouter et échanger avec nos deux intervenants, Christophe Lime, vice-président eau et assainissement du Grand Besançon Métropole et Jean-Claude Ménager,élu de Gueugnon, également en charge de l'eau et l'assainissement. (lien vers l'article de présentation de la soirée-débat)

Deux collectivités de taille vraiment différentes : 6500 habitants, 5 agents affectés à l'eau, d'un côté, 200 000 habitants, 200 agents pour l'agglomération bizontine.

Deux expériences différentes mais complémentaires, pour nous convaincre que petite ou grande collectivité, le passage en gestion publique ça marche, et plutôt bien !

Au préalable à la réunion, les deux élus avaient échangé avec des responsables associatifs et politiques. Une discussion informelle, mais qui a permis de nouer des contacts.

L'eau source de vie, mais aussi de conflits

Christophe Lime, nous a d'abord rappelé qu'historiquement, dès le 15e siècle, l'un des premier poste créé par la ville de Besançon était celui d'un agent de l'eau. Il nous a ensuite fait partager son point de vue sur les conflits autour de l'eau dans le monde, conflits pouvant potentiellement mener à des guerres pour s'accaparer cette ressource. Le rôle de l'ONU devrait être capital pour arriver à gérer l'usage de l'eau en amont et en aval d'un fleuve qui traverse plusieurs pays.

Plus proche de nous en Europe, Christophe qui est aussi actif dans l'association Aqua Publica Europa, nous a appris que la France faisait exception, car elle est un des rares pays à autoriser la gestion privée de l'eau.

La Suisse et la Slovénie ont même inscrit dans leur constitution, que la gestion de cette ressource essentielle à la vie, devait être exclusivement publique.

Passer en gestion publique, mais pas que pour l'argent !

Le passage en gestion publique ne doit pas être considéré que sous son aspect financier. Certes le retour en régie s'accompagne souvent d'une baisse de 20 à 30 % des prix payés par les habitants, mais à plus long terme, ce sont des réseaux en meilleurs états, la fin d'une dépendance technologique à un opérateur et l'arrêt des conflits d'intérêt entre une même entreprise qui vous conseille le service qu'elle vous vend.

À plus long terme, c'est aussi le retour à une vision plus systémique de l'intérêt général. Il ne s'agit plus de vendre une prestation pour enlever des polluants, mais de chercher et réduire la source même des pollutions, en travaillant avec les agriculteurs et les industriels pour trouver des solutions pour éviter de possibles rejets polluants. Une entreprise privée n'a aucun intérêts à çà.

L'aventure de Jean-Claude Ménager et de son collègue Marcel Durand à Gueugnon

"Depuis 40 ans, Gueugnon était en gestion privée eau et assainissement. L'entreprise gérait tout, la commune payait. Après avoir utilisé des puits qui s'étaient colmatés, l'eau était pompée dans l'Arroux.

Dans les années 2010, nous nous interrogions sur le prix de l'eau à Gueugnon, qui était sensiblement plus élevé que celui des communes alentour. Élus, nous avons pris en charge ce dossier, et nous sommes allés voir la société privée qui gérait notre eau et l'assainissement, pour avoir le détail des prestations fournis et leurs coûts. Nous avons eu des difficultés à obtenir des réponses. Nous sommes allés voir des communes qui géraient elle-même l'eau. Nous nous sommes dit que cette gestion était opaque, que cela cachait quelque chose, alors nous sommes allés voir le maire, qui nous a donné carte blanche pour faire le projet de revenir en gestion publique.

Dans le groupe des élus de la majorité, il y avait des inquiétudes. Et si la nuit, il y avait une fuite ? Comment on ferait ? Il a fallu convaincre, ce qui n'a pas été le plus facile.

Nous avons demandé à un cabinet d'expertise de nous aider à faire cette transition.

Nous avons par précaution déjà repris la facturation et la distribution de l'eau potable, en laissant la production à l'entreprise. Quand le contrat d'assainissement est venu à terme, nous l'avons dénoncé, alors l'entreprise nous à proposer de rompre également le contrat de production d'eau.

Nous avons proposé à un de ses salariés qui était plombier et qui était depuis de nombreuses années dans l'entreprise de prendre la direction de la régie.

Nous avons rapidement fait des économie substantielles !

Nous nous retrouvions avec des excédents financiers de plusieurs centaines de milliers d'euros. En 2022, avant l’augmentation importantes de l'électricité, les Gueugnonnais payaient le même prix qu'en 2011. Nous avons pu facilement investir dans l'extension et l'amélioration du réseau.

En conclusion, nous n'y connaissons rien, et par notre travail et notre volonté, nous y sommes arrivés, et le résultat est excellent."

Des points importants pour un retour en gestion publique

Les deux élus ont souligné les étapes importantes pour faciliter la transition.

Il faut une volonté politique forte face aux inquiétudes et aux pressions des entreprises pour garder les contrats
L’anticipation et la préparation sont importantes. Même si quelques régies ont été créées dans l’urgence, l’expérience prouve qu’il y a intérêt à lancer les études préalables au moins deux ans avant l’échéance du contrat. L'aide de l'association France Eau Publique est souhaitable pour être mis en relation avec des collectivités de taille identique qui sont déjà revenues en gestion publique.
Le choix d’un assistants à la maîtrise d’ouvrage compétents et indépendants est parfois difficile, et les retours d’expériences d’autres collectivités sont un élément d’appréciation important.
La reprise des employés du délégataire doit retenir une grande attention. Connaissant parfaitement les ouvrages et le service, leur accueil au sein de la nouvelle régie ou société publique locale est capital, et leur implication dans le projet est à rechercher. Le maintien des conditions salariales est nécessaire pour les rassurés et ne pas leur faire perdre leurs acquis sociaux. Les salariés sont généralement très volontaires pour intégrer les opérateurs publics ; en particulier les cadres qui retrouvent du « sens » à leur travail autour des valeurs d’intérêt général et de service public souvent mises à mal par la recherche de rentabilité et la concurrence commerciale.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la partie technique n'est pas très difficile à surmonter. La gestion administrative (gestion des abonnés, des système d'information...) est plus complexe.

Une soirée appréciée par tous les participants

Une soirée remarquable de l'avis de la totalité des présents, avec deux orateurs qui ont su partager leurs passions du service public. De nombreuses interactions avec la salle, concernant directement la gestion publique de l'eau mais aussi plus globalement les débats autour de sujet plus nationaux comme les méga-bassines ou la gestion des barrages hydroélectriques.

Un apéro convivial préparer par les militant.e.s de la fédération de Saône-et-Loire du PCF à clos cette soirée de la Saint-Valentin.

Dommage qu'aucun média n'aient été présents, pour relayer ces débats cruciaux pour notre avenir dans un contexte de réchauffement climatique qui va aggraver des phénomènes climatiques extrêmes, sécheresses ou inondations brutales.

La constitution d'un collectif local pour le retour en régie publique de l'agglomération chalonnaise

Plusieurs personnes se sont portées volontaire pour poursuivre ce travail exploratoire de retour en régie publique pour le Grand Chalon. L'échéance du contrat privé qui lie l'agglo à Suez est 2029. Il y a lieu de multiplier les initiatives pour en faire un sujet aux prochaines élections municipales.