5. Règles particulières aux organisations

Ces règles s’appliquent particulièrement aux organisations qui souhaiteraient proposer du contenu sur le média internet mis à disposition par le site appelé “Maison Commune”.

Le site propose aux associations, aux syndicats, aux collectifs de citoyens de proposer du contenu pour populariser leurs activités ou faire partager leurs points de vue.

Les règles communes s’appliquent aussi à ses organisations.

Quelques règles plus spécifiques s’ajoutent à celles-ci.

5.1 Identification sur la “Maison Commune”

Les contenus proposés sur la “Maison Commune” engagent leurs auteurs. Dans le cas de l’expression d’une organisation, nous souhaitons vérifier si la personne qui poste le contenu pour une organisation soit effectivement mandatée par sa structure.

La demande d’identification sera conditionnée au préalable par la soumission d’un formulaire en ligne, précisant :

• le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts

• son objet

• l'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente)

• les noms des personnes en charge de l'administration avec leur fonction (président, trésorier, secrétaire)

• l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone portable du président

• l’adresse de messagerie de l’association et son numéro de téléphone ou, s’ils n’existent pas, les coordonnées de la personne désignée par l’association pour être contributeur sur le site.

• pour les associations, leur numéro RNA (numéro d’inscription au Registre National des Associations)

En retour, l’organisation recevra un identifiant par email et un mot de passe unique par sms qui lui serviront à publier du contenu sur notre site.

Pour des raisons de sécurité, un nouveau mot de passe sera renouvelé chaque année sauf demande anticipée.

Nous attirons l’attention sur le fait que, nous ne serions pas responsables d’un contenu publié par une tierce personne sans l’autorisation d’une organisation. Celle-ci est responsable de la gestion et la conservation du secret de l’identification et du mot de passe. Si ce problème survenait, nous supprimerons dès que possible le contenu litigieux et fourniront un nouveau mot de passe au président de l’association.

5.2 Publication sur la “Maison Commune”

L’organisation aura la possibilité :

• de publier sa fiche descriptive dans l’annuaire des organisations du département, fiche classée selon l’objet de sa constitution (sport, loisir, syndical…)

• de publier des événements dans l’agenda du site. Ces événements seront mis en avant les 5 jours précédents leur échéance

• de publier des articles dans la catégorie correspondant au thème du contenu. Ces articles seront mis en avant dans leur catégorie suivant leur ordre de publication (dernier publié, premier de la liste)

5.3 Modération

Les contenus proposés par les organisations enregistrées sur le site ne sont pas soumis à une modération à priori.

Les administrateurs se réservent le droit de modérer à posteriori un contenu qui contreviendrait aux règles communes édictées précédemment.