Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de cassation
Elle était de nouveau sous les feux des projecteurs à l’aube de son second mandat, avec une décision très attendue de la Cour de cassation de mercredi 11 mai 2022. Le barème d’indemnisation aux prud’hommes en cas de licenciement abusif issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 vient d’être validé par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Ce barème est jugé sécurisant par les employeurs, en particulier les PME, mais vécu comme injuste par les syndicats de salariés et leurs conseils.

Le plafond instauré varie de un à vingt mois de salaire brut, uniquement en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise - le plafond est plus faible si l’entreprise a moins de 11 salariés. Pour ses opposants, le barème ne permet pas de prendre en compte la situation personnelle de chaque justiciable en lui apportant une indemnisation à la hauteur de son préjudice. Par ailleurs, il ne serait pas conforme à des conventions internationales signées par la France.
Le barème modifie surtout la donne sur les salariés avec peu d’ancienneté. Auparavant, avec seulement deux ans d’ancienneté, le juge allouait une indemnité minimum de six mois de salaire. Aujourd'hui, avec deux ans d’ancienneté, le barème ne prévoit qu’une indemnité comprise entre 3 et 3,5 mois, et entre 0,5 et 3,5 pour les entreprises de moins de 11 salariés ».
Les employeurs pourront ainsi budgétiser les licenciements et licencier à moindre coût.