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Voir la proposition de loi Alain Bruneel
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2019.
PROPOSITION DE LOI
tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire,
